FAQ

Un investisseur qualifié, au sens du Règlement 45-106, peut avoir plusieurs définitions. Voici les définitions de ce terme les plus souvent utilisées par les investisseurs de Skyline Wealth Management Inc. (« Skyline Wealth Management ») :

• une personne physique qui, seule ou avec son conjoint, à la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes; ou
• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net total d’au moins 5 000 000 $; ou
• une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôts de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours.

Pour être un investisseur admissible aux termes de la dispense relative à la notice d’offre, vous devez satisfaire à l’une des exigences suivantes (pas toutes) :

• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 400 000 $; ou
• une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôts de plus de 75 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 125 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours.

Pour obtenir une liste détaillée de toutes les définitions possibles relatives aux dispenses, veuillez consulter le ?site Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Les produits du marché dispensé (ou marché non réglementé), aussi appelés titres du marché dispensé, sont des produits de placement qui constituent des placements privés; ils ne sont pas négociés sur les marchés publics. Ces produits sont dispensés des obligations de prospectus et sont soumis à moins d’obligations d’information que d’autres produits tels que les fonds communs de placement. Les investisseurs qui souhaitent investir dans un produit du marché dispensé (comme les produits de placement offerts par Skyline Wealth Management) doivent être admissibles à des dispenses précises énoncées dans le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus “ Voir plus haut pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Un courtier sur le marché dispensé est un courtier de titres du marché dispensé inscrit en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Skyline Wealth Management Inc. (« Skyline Wealth Management ») est le courtier sur le marché dispensé exclusif des produits de placement créés et gérés par Skyline. Conformément aux lois sur les valeurs mobilières, l’équipe de Skyline Wealth Management comprend des représentants de courtier inscrits (conseillers), un chef de la conformité et une personne désignée responsable.

Oui, les quatre produits de placement de Skyline [Skyline Apartment REIT, Skyline Retail REIT, Skyline Industrial REIT et Skyline Clean Energy Fund] sont des placements admissibles pour les comptes enregistrés.

Le RRD, pour « régime de réinvestissement des distributions », permet à un investisseur de réinvestir automatiquement ses distributions mensuelles dans l’achat de parts supplémentaires. L’investisseur peut plutôt décider de recevoir ses distributions mensuelles directement dans son compte bancaire au moyen d’un transfert électronique de fonds.

L’imposition dépendra de votre niveau de revenu, du type de compte(s) via lequel vous choisissez d’investir et du ou des produit(s) que vous choisissez d’ajouter à votre portefeuille de placements. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou autre professionnel de la fiscalité pour évaluer votre projet de placement et à continuer de le faire de façon continue.

Pour en savoir plus sur la façon dont les produits de placement de Skyline sont imposés et pour savoir s’ils conviennent à votre portefeuille, veuillez communiquer avec un conseiller de Skyline.

Tous les produits de placement offerts par Skyline Wealth Management sont classés comme des produits du marché dispensé et, par conséquent, ne sont négociés sur aucun marché secondaire; dans le cadre d’un rachat, les parts du placement sont directement remises à l’émetteur. Il y a une période de détention initiale de 4 mois pour tout nouveau placement. Par la suite, vous pouvez demander le rachat partiel ou total de vos placements en tout temps.

Lorsqu’un placement est effectué au moyen de fonds non enregistrés (en espèces), aucuns frais d’ouverture ou de clôture de compte ne sont applicables. Lorsque vous investissez au moyen de fonds enregistrés (REER, CELI, etc.), nous travaillons avec une société de fiducie tierce qui dispose de son propre barème de frais.

Nous vous invitons à communiquer avec un représentant de Skyline Wealth Management pour en savoir plus sur notre processus de placement. Nous vous encourageons également à lire tous les documents de placement avant d’investir.

Skyline Wealth Management est le courtier sur le marché dispensé exclusif pour les cinq produits de placement de Skyline Wealth Management¹, ce qui signifie que vous devez travailler avec un représentant inscrit de Skyline Wealth Management afin d’acheter des titres de Skyline pour votre portefeuille de placement.

¹ Skyline Apartment REIT, Skyline Retail REIT, Skyline Industrial REIT et Skyline Clean Energy Fund.

Une explication simplifiée du processus d’évaluation peut être présentée en quatre étapes :

1. Nous évaluons le portefeuille d’actifs de la FPI; déterminons sa valeur marchande.
2. Nous évaluons l’encours de la dette de la FPI.
3. Nous soustrayons l’encours de la dette de la FPI de sa valeur marchande. Nous obtenons alors sa valeur liquidative, ou la valeur totale des capitaux propres des investisseurs au sein du portefeuille de la FPI en question.
4. Nous divisons la valeur liquidative par le nombre de parts en circulation de la FPI (actuellement détenues par des investisseurs). Ce calcul permet d’obtenir la valeur des parts de la FPI.

Le prix des parts est évalué chaque trimestre, au moment où les évaluations et valorisations des FPI aux termes des IFRS sont réalisées. Le conseil des fiduciaires de chaque FPI examine les chiffres définitifs afin de déterminer la valeur marchande appropriée des parts. De plus, quatre autres événements pourraient donner lieu à une nouvelle évaluation des parts :

1. La publication d’une nouvelle notice d’offre.
2. La clôture d’une notice d’offre.
3. Une opération d’acquisition (achat) réalisée par la FPI dont le prix correspond à au moins 10 % de la valeur totale de la FPI.
4. Une opération de cession (vente) réalisée par la FPI dont le prix correspond à au moins 10 % de la valeur totale de la FPI.

Les produits de placement de FPI de Skyline donnent droit à des distributions mensuelles. Vous pouvez choisir de réinvestir vos distributions au moyen d’un régime de réinvestissement des distributions (RRD) ou de les recevoir par dépôt direct dans votre compte bancaire personnel.

Dans le cas de comptes enregistrés (REER, CELI, etc.), vous pouvez choisir de réinvestir ou de recevoir les distributions mensuelles dans votre compte enregistré aux fins de distribution, le cas échéant.

Ce terme désigne tout type de système de production d’énergie utilisant des sources renouvelables comme le soleil, le vent et l’eau.

À l’heure actuelle, SCEF est composé d’actifs d’énergie solaire (comme des systèmes solaires sur toit et des champs de panneaux solaires au sol).

Skyline Clean Energy Fund est conçu de manière à accepter des actifs d’énergie solaire aux termes de l’un des trois types de contrats suivants :

1. les contrats de tarifs de rachat garantis (« TRG »), qui ont été introduits avec la Loi de 2009 sur l’énergie verte du gouvernement de l’Ontario pour encourager le développement de sources d’énergie verte.
2. Dans ce type de contrat, le gouvernement provincial est légalement tenu d’acheter toute l’électricité produite, à un prix déterminé, pour la durée restante du contrat.
3. Les contrats du POSER (programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable), qui ont été introduits en 2006 par le gouvernement de l’Ontario pour encourager les petites installations d’énergie verte à participer au système d’approvisionnement en électricité.
4. Dans ce type de contrat, le gouvernement provincial est légalement tenu d’acheter toute l’électricité produite, à un prix déterminé, pour la durée restante du contrat.
5. Les contrats d’achat d’électricité (parfois appelés contrats d’approvisionnement en électricité et accords d’achat d’énergie), qui sont des contrats privés entre une entreprise privée ou un propriétaire foncier et SCEF. Dans ce type de contrat, l’entreprise privée ou le propriétaire foncier, selon le cas, paie SCEF pour l’énergie produite sur sa propriété.
6. Toute énergie excédentaire non utilisée par l’entreprise privée ou le propriétaire foncier est envoyée au réseau aux fins d’utilisation générale et revient à l’entreprise privée ou au propriétaire foncier sous forme de crédit d’électricité.

En règle générale, les parts de SCEF ne donnent pas droit à des distributions; les liquidités sont plutôt réinvesties dans des acquisitions relutives. De ce fait, la valeur des parts de SCEF peut varier plus fréquemment que celle d’autres produits de placement de Skyline Wealth Management. Par conséquent, vous réaliserez un gain en capital ou subirez une perte en capital au moment où vous choisirez de faire racheter vos parts.

Dans le cas d’un gain en capital, ce montant sera compris dans le revenu imposable d’une personne au taux d’inclusion des gains en capital en vigueur pour déterminer le gain en capital imposable de cette personne.

Dans le cas d’une perte en capital, la perte en capital imposable (calculée en multipliant la perte en capital par le taux d’inclusion des gains en capital en vigueur) ne peut être portée qu’en diminution de gains en capital imposables.

Pour en savoir plus sur la façon dont les produits de placement offerts par Skyline Wealth Management sont imposés et pour savoir s’ils conviennent à votre portefeuille, veuillez communiquer avec un conseiller de Skyline.

L’imposition dépendra de votre niveau de revenu, du type de compte(s) via lequel vous choisissez d’investir et du ou des produit(s) de placement que vous choisissez d’ajouter à votre portefeuille de placements. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou autre professionnel de la fiscalité pour évaluer votre projet de placement et à continuer de le faire de façon continue.

Skyline compte des années d’expérience dans le secteur de l’énergie propre en ce qu’elle contribue à la mise en œuvre d’initiatives d’ordre environnemental pour ses portefeuilles immobiliers, notamment l’installation et la gestion de 55 systèmes solaires sur toiture dans les immeubles de Skyline Apartment REIT, de Skyline Industrial REIT et de Skyline Retail REIT.

Skyline y a donc vu une occasion de mettre à profit ses années d’expertise dans ce domaine pour fournir aux investisseurs un produit de placement unique et durable.