Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières exigent que Skyline Wealth Management Inc. (Skyline Wealth Management, la société, nous, notre ou nos) prenne des mesures raisonnables pour repérer, traiter et communiquer les conflits d’intérêts importants dans l’intérêt de nos clients (vous, votre ou vos), y compris l’incidence que ces conflits pourraient avoir sur vous et la façon dont nous les traitons dans votre intérêt. Un conflit d’intérêts peut survenir dans un certain nombre de circonstances, notamment les suivantes :
- lorsque vos intérêts sont incompatibles avec nos intérêts ou ceux de nos représentants;
- lorsque nous ou nos représentants pouvons être amenés à faire passer nos intérêts avant les vôtres; ou
- lorsqu’il existe des avantages ou des inconvénients pour nous ou nos représentants qui pourraient compromettre la confiance que vous avez placée en nous. Nos conflits d’intérêts importants, tant ceux qui existent déjà que ceux qui sont raisonnablement prévisibles, sont décrits ci-après.
Produits exclusifs
Nous ne plaçons que des titres d’émetteurs reliés (produits ou fonds exclusifs) ou d’émetteurs dont notre société affiliée est le gestionnaire d’actifs. Ces émetteurs sont Skyline Apartment Real Estate Investment Trust, Skyline Industrial Real Estate Investment Trust, Skyline Retail Real Estate Investment Trust, Skyline Clean Energy Fund et certains projets de SkyDev. Tous nos produits exclusifs sont gérés ou exploités par des parties qui sont reliées à nous.
Comme nous ne proposons que des produits exclusifs, l’évaluation de la convenance que nous ou nos représentants effectuons ne tient pas compte du marché plus vaste des produits non exclusifs ni de la possibilité que ces produits non exclusifs soient meilleurs, pires ou égaux pour répondre à vos besoins et objectifs de placement.
Nous pouvons traiter ce conflit de la manière suivante :
- en vous fournissant les documents de placement des produits exclusifs, qui présentent des renseignements détaillés sur notre lien avec les produits exclusifs;
- en procédant à une évaluation de la convenance pour chaque opération que nous vous recommandons; et
- en mettant en œuvre un processus d’examen des produits pour évaluer si le produit exclusif devrait être inclus dans notre offre de produits aux clients.
Entités reliées et honoraires
Nous faisons partie de Skyline Group of Companies. Nous avons les mêmes administrateurs, dirigeants et actionnaires véritables que ceux des autres entités de Skyline Group of Companies, y compris les produits exclusifs. Nous pouvons également recevoir d’autres services administratifs ou technologiques de Skyline Group of Companies ou lui en fournir. Nos entités reliées nous versent des honoraires pour la distribution des produits exclusifs qui vous sont destinés, lesquels honoraires reposent sur un pourcentage du montant de votre souscription. Nous sommes payés davantage pour les nouveaux placements dans un fonds que pour les placements supplémentaires effectués au moins deux ans plus tard. En outre, la majorité des produits exclusifs nous versent une commission de suivi pour les services que nous vous fournissons. Les commissions de suivi sont versées tant que vous investissez dans les fonds et elles reposent sur le montant du capital sous gestion. Nous pourrions être perçus comme privilégiant les intérêts commerciaux de Skyline Group of Companies par rapport aux vôtres, comme étant financièrement avantagés à vous distribuer des produits exclusifs ou comme vous recommandant de négocier davantage de produits ou de nouveaux placements pour notre avantage financier.
Nous pouvons traiter ces conflits de la manière suivante :
- en vous fournissant les documents de placement des produits exclusifs, qui fournissent des renseignements détaillés sur notre lien avec les produits exclusifs, y compris notre structure de propriété commune;
- en procédant à une évaluation de la convenance pour chaque opération que nous vous recommandons;
- en déclarant les honoraires qui nous sont versés pour la distribution des produits exclusifs; et
- en adoptant des politiques et des procédures pour repérer et gérer ces conflits.
Pratiques en matière de rémunération
La rémunération de nos représentants comprend des commissions qui reposent sur le volume des ventes, les périodes de conservation des fonds et les réalisations. De plus, la rémunération du personnel de supervision peut être liée à l’ensemble des ventes ou des revenus générés par la société ou par les représentants qu’il supervise. Nos représentants et notre personnel de supervision peuvent être perçus comme ayant des motifs financiers de faire des recommandations qui leur offrent une meilleure rémunération.
Nous traitons ce conflit de la manière suivante :
- en maintenant des modalités de rémunération de sorte que nos représentants n’aient pas de motifs financiers de formuler des recommandations sur un produit plutôt qu’un autre;
- en conservant des ententes de rémunération pour notre personnel chargé de la conformité qui ne sont pas liées aux ventes ou aux revenus;
- en procédant à une évaluation de la convenance pour chaque opération que nous vous recommandons;
- en disposant de politiques et de procédures sur les pratiques en matière de rémunération, en dispensant une formation à nos représentants sur leurs obligations d’agir équitablement, honnêtement et de bonne foi et en résolvant tous les conflits d’intérêts importants dans votre intérêt; et
- en imposant des contrôles et des restrictions sur la vente de certains fonds de Skyline.
Ententes d’indication de clients
Nous pouvons de temps à autre recevoir une commission pour recommandation pour vous avoir recommandé les services d’une personne ou d’une entité. Nous pourrions être perçus comme ayant des motifs financiers de faire une telle recommandation et comme favorisant nos intérêts plutôt que les vôtres.
Nous traitons ce conflit de la manière suivante :
- en vous faisant part de l’entente d’indication de clients; et
- en adoptant des politiques et des procédures qui établissent d’abord que l’entente d’indication de clients est dans votre intérêt et que l’autre partie possède les compétences appropriées pour vous fournir les services.
Répartition équitable
De temps à autre, les occasions de placement sont limitées. Nous pourrions devoir choisir à quels clients les placements seront offerts et vous pourriez ne pas avoir l’occasion de participer à l’opération de placement. Nous pourrions être perçus comme favorisant les intérêts d’un client au détriment de ceux d’un autre.
Nous traitons ce conflit de la manière suivante :
- en adoptant des politiques et des procédures conçues pour répartir les occasions de placement entre le segment de détail, le segment institutionnel, les conseillers, les gestionnaires de portefeuille et les employés de Skyline (les « clients ») d’une manière juste et équitable, et pour tenir compte de facteurs comme l’admissibilité du client au placement, la convenance du placement au client ainsi que les exigences réglementaires et les conditions que nous et les émetteurs avons établies;
- en maintenant avec vous des communications claires concernant les changements apportés aux périodes de collecte de capitaux, les critères d’admissibilité et la disponibilité variable des actions de catégorie A par rapport à celles de catégorie F ou I.
Activités externes
Nos représentants peuvent de temps à autre participer à des activités externes comme siéger à un conseil d’administration, participer à des événements communautaires, cultiver leurs intérêts personnels externes ou vendre des produits d’assurance auprès d’autres institutions financières. L’activité externe peut donner l’impression que nos représentants privilégient leurs propres intérêts plutôt que les vôtres.
Nous traitons ce conflit en adoptant des politiques et des procédures qui exigent que nos représentants nous avisent de toute activité externe proposée avant de participer à cette activité. Les représentants ne peuvent pas participer à l’activité externe à moins qu’elle n’ait été approuvée et qu’il n’ait été déterminé que la situation peut être résolue dans votre intérêt.
Opérations personnelles
Nos représentants peuvent investir dans les fonds, ce qui peut créer un conflit d’intérêts réel ou apparent, le représentant pouvant tirer parti d’occasions à votre détriment ou à ceux des fonds.
Nous traitons ce conflit en mettant en œuvre des politiques et des procédures conçues pour nous assurer que nos représentants agissent conformément aux lois applicables et n’effectuent pas d’opérations personnelles sur des titres qui sont interdites, comme les délits d’initié. Nos politiques exigent également que les représentants fassent passer vos intérêts avant leurs intérêts personnels.
Cadeaux et divertissements de la part de clients et achat de services ou d’actifs auprès de clients
Nous et nos représentants pouvons nous voir offrir et recevoir des cadeaux ou des divertissements de la part de clients, ou acheter des services ou des actifs auprès de clients, ce qui peut donner l’impression que l’activité a influencé nos décisions ou nos recommandations.
Nous traitons ce conflit en mettant en œuvre des politiques et des procédures à l’égard de ces activités, ce qui comprend l’obligation pour les représentants de déclarer ces activités et opérations à notre service de la conformité et d’obtenir l’approbation appropriée atteignant un certain seuil interne.
Erreurs dans le compte
Nous pourrions être en conflit d’intérêts lorsque nous déterminons quand et comment résoudre une erreur de prix ou un autre type d’erreur dans un compte. Nous pourrions être perçus comme ayant des motifs financiers lorsque nous décidons comment corriger l’erreur.
Nous traitons ce conflit en mettant en œuvre des politiques et des procédures visant à normaliser la façon dont nous corrigeons les erreurs dans les comptes.